👇 Ci-dessous un exemple de contenu pour C.G.V :

CGV

 @NomOrganisme est un organisme de formation privé ayant déclaré son activité de prestataire de formation professionnelle auprès de la préfecture de la région @Région (numéro de déclaration d’activité : @NuméroDéclarationDActivité), constitué sous la forme d’une société par action simplifiée, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés sous le numéro  @Siret, dont le siège social se situe à @AdresseCompleteOrganisme, représentée par @Représentant légal. Notre site internet :  @URL Notre numéro de téléphone :  @Tel Notre adresse électronique :  @MailOrganisme 
Les prestations de formation proposées par notre organisme sont exclusivement des formations dont l’objectif est professionnel, régies par les dispositions du Livre III de la sixième partie du Code du Travail. En vous inscrivant à une formation proposée par notre organisme de formation, vous vous engagez à vous inscrire dans une formation dont l’objectif est exclusivement professionnel. Par ailleurs, vous vous engagez à respecter l’ensemble des conditions définies par la plateforme publique MON COMPTE FORMATION sur laquelle figure votre compte personnel de formation si vous mobilisez les droits de celui-ci, et à respecter le présent règlement.
Nos tarifs sont publiés TTC et affichés dans chacune des fiches formation présente sur notre site internet dans l’onglet (découvrir notre catalogue).

Le règlement intérieur applicable aux apprenants est disponible sur notre site internet.
Le contenu de la formation et ses objectifs sont définis sur l’offre de formation qui vous est soumise avant toute validation de la commande via MON COMPTE FORMATION ou sur le programme de formation transmis directement par le centre par mail.
Pour les heures de formation se déroulant à distance mais en présence d’un formateur (en classe virtuelle), ledit formateur dispose de l’expérience nécessaire pour la dispense de celle-ci, et procède à l’analyse des évaluations des apprenants pour : établir leur évaluation d'évaluation des acquis afin de déterminer l’atteinte des objectifs.

Pour les horaires de la formation se réalisant à distance mais en présence d’un formateur, ceux-ci vous sont indiqués sur l’offre de formation qui vous est soumise avant toute validation de la commande via MON COMPTE FORMATION, ou dans le contrat de formation envoyé directement par le centre de formation par mail.

Pour les formations se réalisant à distance, une assistance technique est disponible sur l’un des supports choisis ci-dessous :

Hotline au  @Tel 
Support email @MailOrganisme 
Les activités pédagogiques à réaliser sur la plateforme en classe virtuelle, les durées moyennes de réalisation, la période de réalisation et les modalités d’évaluation sont définies comme suit :

Activités pédagogiques : Vos modules, leçons et exercices vous seront proposés via votre accès à votre classe virtuelle.
Durée moyenne de réalisation : Pour les formations à distance la formation est dispensée et son temps est calculé par notre centre en fonction des objectifs à atteindre.
Période de réalisation : la période de réalisation de votre formation est définie par le temps de la session à laquelle vous participerez. Elle ne saurait être prolongée en aucun cas, sauf si le stagiaire rencontre un cas de force majeure défini par les modalités des CGU de MON COMPTE FORMATION ou acceptation du centre de formation, auquel cas la procédure prévue par les CGU sera mise en place. Modalités d'évaluation : Tout au long de votre parcours de formation, vous serez invités à réaliser des QCM. En fin de formation un questionnaire de satisfaction a chaud vous sera transmis par le formateur afin de recueillir vos impressions, vous serez sollicité dans les 3 mois suivant votre formation afin de remplir un questionnaire à froid pour que nous puissions connaître l’impact de cette formation dans votre projet professionnel

Fait à  @VilleOrganisme 

Pour  @NomOrganisme 

@Représentant légal 

@TamponSociete 

@Placement de signature
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !